Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Société Alias Broderie
Adresse : Route de Borj Touil, Cité Erriadh, Raoued — Tunisie
Matricule fiscal : 1130806/N/A/M/000
Email : contact@aliasbroderie.com
Téléphone : +216 53 52 55 17
Directeur de la publication : la direction de la société Alias Broderie.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, vidéos, design) est la propriété exclusive de la société Alias Broderie ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les visuels des badges présentés appartiennent à leurs commanditaires respectifs et sont reproduits ici à titre d'illustration de notre savoir-faire.

4. RESPONSABILITÉ

Alias Broderie s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou la pertinence des contenus, et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.

5. LOI APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit tunisien. Tout litige relatif à son utilisation relèvera de la compétence des tribunaux de Tunis.

═══════════════════════════════════════════════════════════════

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lorsque vous remplissez un formulaire de devis ou de contact, nous collectons : nom, email, téléphone (optionnel), message, fichier joint (optionnel).

Lors de votre navigation, nous collectons des données de fréquentation via Google Analytics 4 (avec anonymisation IP et uniquement si vous avez accepté les cookies via le bandeau prévu à cet effet).

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

- Répondre à vos demandes de devis et de contact.
- Établir et exécuter une éventuelle relation commerciale.
- Améliorer le site et son expérience utilisateur (statistiques anonymisées).

3. DURÉE DE CONSERVATION

- Demandes de devis et contacts : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de fréquentation : 14 mois (réglage par défaut Google Analytics 4).

4. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aliasbroderie.com

5. COOKIES

Le site utilise :
- des cookies de session strictement nécessaires (authentification, protection CSRF) ;
- Google Analytics 4 (uniquement après acceptation explicite via le bandeau cookies).

Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

═══════════════════════════════════════════════════════════════

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de badges brodés, écussons, patches et services associés réalisés par la société Alias Broderie à destination de clients professionnels.

2. DEVIS ET COMMANDE

Chaque demande fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé sous 4 heures ouvrées. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception de la confirmation écrite du client et du paiement de l'acompte éventuel.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Les modalités de paiement (acompte, virement, échéances) sont précisées sur chaque devis.

4. DÉLAIS

Les délais annoncés (prototype : 5-7 jours, production : 10-15 jours,
livraison Europe : 5-7 jours) sont indicatifs. Un retard ne peut donner
lieu à aucune indemnité ou annulation, sauf accord écrit contraire.

5. PROPRIÉTÉ DES FICHIERS

Les fichiers de broderie (DST, PES) générés à partir de votre logo restent notre propriété sauf accord contraire. Vos fichiers source nous sont confiés sous accord de confidentialité (NDA disponible sur demande).

6. LIVRAISON ET RISQUES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur sous 48 heures.

7. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Au-delà, la marchandise est réputée acceptée.

8. FORCE MAJEURE

Alias Broderie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement majeure, etc.).

9. LITIGES

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Dernière mise à jour : mai 2026.